Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Nicolas Villela-Berrios, auteur-photographe affilié à l’AGESSA– Siret: 49098503300052 et domicilié au 46 RUE PAUL RIQUET 34500 BEZIERS et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet de Nicolas Villela-Berrios accessible à l’adresse: https://www.nicolasvillela.com ci-après dénommés “le Client”.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Article 2 – Produits et disponibilité

Nicolas Villela-Berrios offre à la vente des tirages, des livres imprimés et des formations.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Nicolas Villela-Berrios ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
Nicolas Villela-Berrios s’engage à prévenir par email tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Nicolas Villela-Berrios dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relative à un produit indisponible, Nicolas Villela-Berrios s’engage dans un délai de 30 jours à rembourser le Client de sa commande.

Article 3– Commande

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.
Afin de passer la commande, le client doit fournir à Nicolas Villela-Berrios des donnés valables le concernant et remplir un formulaire en ligne.
Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble des informations, sera alors envoyé au client dans les plus brefs délais.
Le client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Les produits sont achetés pour un usage personnel et ne peuvent être revendus. En commandant votre produit, vous certifiez que vous l’achetez pour un usage personnel et non pour la revente.

Article 4 – Paiement

Les prix des produits indiqués sur site correspondent aux prix TTC.
Le règlement de la commande s’effectuera par carte bancaire, par compte Paypal, par virement bancaire ou par chèque.
Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par Nicolas Villela-Berrios.
Nicolas Villela-Berrios se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5– Prix

Le prix des produits affichés sur notre site sont indiqués en Euros.
Les tirages originaux, c'est à dire: les "photographies prisent par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus" bénéficient d’une TVA de 5,5% (article 98A de l'annexe 3 du Code Général des Impôts).
L'article 238bis AB du Code Général des Impôts permet aux professionnels qui veulent aider les artistes par l'achat d'une œuvre, de bénéficier d'avantages fiscaux.

Article 6 – Livraison

20 à 30 jours ouvrables sont nécessaires pour la vérification, le traitement de la commande, l’envoi et la livraison de la commande en France.
Les envois vers la France sont effectués pas Collissimo, et par Chronopost pour l’international. Nicolas Villela-Berrios se réserve le droit de changer de transporteur.
Le prix des frais d’expédition s’affiche dans le panier avant le paiement.
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Nicolas Villela-Berrios ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Nicolas Villela-Berrios n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dommages causés par le transporteur.
Le client est responsable :
– du paiement des frais d’expédition nécessaire en cas de renvoi de la commande.
– des frais occasionnés en cas de contestation émanent de sa part auprès du transporteur.

Article 7 – Politique de retour

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site nicolasvillela.com pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la poste faisant foi ou reçu du transporteur)
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante :
Nicolas Villela-Berrios
45 rue Paul Riquet
34500 Béziers
Tél. 06 18 28 74 22
contact(arobase)nicolasvillela.com
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Nicolas Villela-Berrios de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.
Le remboursement comprendra le prix des produits payés par le Client, déduction faite des frais de livraison.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Nicolas Villela-Berrios est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Nicolas Villela-Berrios.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 9– Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 10 – Confidentialité – Informations nominatives

Nicolas Villela-Berrios s’engage à garantir la confidentialité des informations transmises par ses clients et à ne jamais les partager avec toute affiliation ou personnes de l’extérieur.

Article 11 –Propriété Intellectuelle

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation, de diffusion et de reproduction des produits présentés sur le site nicolasvillela.com restent la propriété de l’artiste.
L’acquisition d’un produit sur le site ne confère au client aucun droit d’exploitation, de représentation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de celui-ci, sur quelque support que ce soit.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
A défaut d’accord amiable concernant leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de Nanterre sont les seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.